Conditions Générales de Vente – Edition 2 Mars 2021

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, la SARL DESTELE au capital variable de 7.650 € dont le siège social est au 29 rue Gambetta 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 983 648, ci-après dénommée « BY DESTELE » et d’autre part, toute personne physique ou morale  souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « BY DESTELE » ci-après dénommée « l’acheteur« .

Article 1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales vente visent à définir les relations contractuelles entre BY DESTELE et l’acheteur concernant tout achat effectué par le biais du site Internet de BY DESTELE.

1.2 L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ‘‘conditions générales de vente » du site Internet de BY DESTELE.

1.3 L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

1.4 BY DESTELE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des produits proposés

2.1 Les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de BY DESTELE.

2.2 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont présentées à titre indicatif et ne peuvent remettre en question la validité d’une commande.

2.3 Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande par l’acheteur, celui-ci sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. L’acheteur sera alors remboursé, selon le cas, de tout ou partie de sa commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de sa commande.

Article 3. Tarifs

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix des produits. L’acheteur sera informé du changement du taux de la TVA par e-mail ou par téléphone et le bon de commande sera alors …

3.2 BY DESTELE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

3.4 Le paiement du prix intégral de la commande sera exigible de l’acheteur pour un montant incluant le prix des produits commandés et le prix du  transport et de la livraison.

Article 4. Zone géographique

4.1 Les produits présentés sur site Internet de BY DESTELE ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et en Corse.

4.2 Pour toute commande à destination d’un autre pays, contacter BY DESTELE par e-mail.

Article 5. Commandes

5.1 Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par l’acheteur. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité de l’acheteur et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.

5.2 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification fournie en ligne, sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail. Les informations indiquées par l’acheteur engage celui-ci . En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison et notamment nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail, ayant pour conséquence la perte des produits, l’acheteur reste redevable du paiement des produits perdus et aucun remboursement ou indemnisation ne pourra avoir lieu ;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente, étant précisé que l’acheteur dispose avant cette confirmation d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande ;
– Effectuer le paiement selon les modalités de paiement prévues à l’article 7 ;

5.3 BY DESTELE communiquera dans les meilleurs délais par e-mail à l’acheteur la confirmation de la commande.

5.4 L’ensemble des données fournies et la confirmation notifiée par e-mail de BY DESTELE vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation de la commande.

Article 6. Rétractation

L’acheteur personne physique non professionnelle bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à BY DESTELE pour échange ou remboursement, sans pénalité, étant précisé que les frais de retour par Colissimo restent à la charge de l’acheteur. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront être échangés ou remboursés.

Article 7. Modalités de paiement

7.1 Tous les achats effectués sur le site Internet BY DESTELE sont payables à la commande.

7.2 Aucun produit ne pourra être expédié à l’acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de transport et de livraison.

7.3 BY DESTELE se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement ou de fraude de l’acheteur et d’en poursuivre le ou les auteurs.

7.4 Les paiements acceptés sont les suivants :
Pour la France métropolitaine et Corse : Chèque bancaire ou postal ou par les Cartes bancaires suivantes : Visa ou Mastercard .
Pour l’étranger, zone euro et autres pays : contacter BY DESTELE par e-mail  ou par téléphone.

Article 8. Livraisons

8.1 Les livraisons sont faites dans la zone géographique convenue à l’Article 4. des présentes conditions. Pour les autres destinations, prendre contact avec BY DESTELE.

8.2 La livraison se fait à l’adresse spécifiée par l’acheteur sur son compte client. La livraison sera effectuée par Colissimo dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la validation de la commande et du paiement intégral par l’acheteur.

8.3 Les centres de paiement bancaire concernés devront avoir donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

8.4 En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à la Poste.

8.5 La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

8.6 En cas d’anomalie concernant les produits livrés, l’acheteur devra le notifier à BY DESTELE par e-mail dans les 48 heures après livraison.

8.7 BY DESTELE sera dégagée de toutes responsabilité en cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison des produits.

Article 9. Garantie

9.1 Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2 En cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur devra le notifier à BY DESTELE par e-mail dans les 48 heures après livraison. L’acheteur  retournera alors le produit à BY DESTELE par Colissimo, qui, à son choix,  le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 10. Responsabilité

10.1 Dans le processus de vente en ligne,  BY DESTELE n’est tenu que par une obligation de moyens.

10.2 Dès lors que BY DESTELE apporte la preuve à l’acheteur que les produits ont été expédiés dans les conditions prévues à l’article 8, la responsabilité de BY DESTELE ne pourra pas être engagée en cas de non réception de ceux-ci, l’acheteur devant alors s’adresser à Colissimo aux fins d’indemnisation éventuelle selon les modalités en vigueur chez Colissimo, BY DESTELE n’étant tenue à aucun remboursement ou responsabilité.

10.3 La responsabilité de BY DESTELE ne pourra être engagée en cas de non réception du produit commandé résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur de son identifiant ou de l’utilisation du réseau Internet entraînant des problèmes tels que  perte de données, intrusion, virus, rupture du service.

Article 11. Propriété intellectuelle

11.1 Tous les éléments du site Internet de BY DESTELE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BY DESTELE.

11.2 L’acheteur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de BY DESTELE.

Article 12. Données à caractère personnel

En commandant via le site Internet BY DESTELE, l’acheteur consent à l’utilisation des données nominatives le concernant, communiquées par lui ou collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes.

Article 13. Archivage – Preuve

BY DESTELE archivera pour une durée de trois ans les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 14. Contact

L’acheteur peut contacter BY DESTELE de la manière suivante :

  • par mail à l’adresse suivante : estelle@bydestele.com
  • par téléphone au : 09 83 96 20 79
  • par voie postale :  29 rue Gambetta 92100 Boulogne-Billancourt

Article 15. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application de la loi française.

En cas de litige, le tribunal judiciaire de Paris sera seul compétent.